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| Conditions générales de vente de embouteille.com |
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Le siteEmbouteille.com - bouchons en liège - articles pour cavistes est la propriété de La Cavine SARL, 3 rue du Rouge Bouton, 59113 Seclin, immatriculé au RCS Lille B353 298 425, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Article 1 : LES PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés sur le site sont valables pendant la durée de leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont en Euros TTC pour une livraison en France métropolitaine, hors frais de transport.
Concernant la TVA, la facturation se fera TVA française incluse, quelle que soit l’adresse de facturation et de livraison.
En dehors de l’Union Européenne, les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire et ne relèvent pas de notre responsabilité. Informez vous auprès des autorités locales des conditions d’importation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Cavine ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés sont en stock.
Article 2 : COMMANDE
Quand vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Votre commande sera traitée et remise au transporteur dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après validation de son paiement.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par La Cavine à l’adresse mail que le client aura communiqué.
La Cavine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit commandé, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande.
Article 3 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Paiement proposé uniquement par Carte Bancaire (connexion sur le site sécurisé de la banque CIC).
Article 4 : LIVRAISON
Frais de livraison :
· France Métropolitaine (hors DOM TOM) :
o Participation au frais en fonction de la zone, du poids et du volume.
· Autre destination nous consulter
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La poste sauf si impossibilité technique (poids, dimensions). Dans ce cas, la livraison sera effectuée par EXAPAQ ou GEODIS Calberson.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas d’une livraison effectuée par EXAPAQ ou GEODIS Calberson, le destinataire est tenu de laisser ses coordonnées téléphoniques afin que le livreur prenne rendez-vous pour la livraison de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours le contenu de votre colis à l’arrivée avant de signer le récépissé de livraison.
Article 5 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception de votre commande dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement ou l’échange.
Aucune justification ne vous sera demandée.
La Cavine rembourse les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port aller et retour dans un délai de 15 jours, après réception du produit à l’adresse ci dessous.
N’oubliez pas d’identifier votre retour : nom et prénom, adresse, date et référence de votre commande. Renvoyez le tout à : La Cavine, ZI B 3 rue du Rouge Bouton, 59113 Seclin
Article 6 : GARANTIES
En plus de la garantie légale contre les vices cachés, certains produits vendus bénéficient d’une garantie particulière du fabricant.
Ces garanties sont exclusives de toutes les autres garanties notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
Article 7 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La Cavine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de La Cavine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 8 : INFORMATIONS LEGALES
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Fichier n° xxxxxxx déclaré à la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous êtes susceptible de recevoir de notre part des courriers électroniques de prospection commerciale. Ce courrier vous permet aussi d’exercer votre droit d’opposition à la réception de tout nouveau message.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez La Cavine s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
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